Les podcasts Droit-Finances

Droit finances : Licenciement abusif

A propos
La rupture du contrat de travail par l'employeur doit être fondée sur une cause objective, réelle et sérieuse. En cas de litige lié à un licenciement,
Catégories : Entreprises, Nouvelles des entreprises
Droit finances : Licenciement abusif
Droit finances : Licenciement abusif

Droit finances : Licenciement abusif

À propos
La rupture du contrat de travail par l'employeur doit être fondée sur une cause objective, réelle et sérieuse. En cas de litige lié à un licenciement,
Catégories : Entreprises, Nouvelles des entreprises
Episodes
Droit finances : Le smic
00:01:45 - IL Y A 1 AN
Le montant du smic, qu'il s'agisse du smic mensuel ou du taux horaire, est une référence très fréquente dans de très nombreux dispositifs sociaux. Son
Le montant du smic, qu'il s'agisse du smic mensuel ou du taux horaire, est une référence très fré...
Droit finances : Indice de référence des loyers (IRL)
00:02:34 - IL Y A 8 MOIS
L'indice de référence des loyers (IRL) est utilisé pour la révision des loyers des baux d'habitation. Il s'applique aux locations dont le contrat prév
L'indice de référence des loyers (IRL) est utilisé pour la révision des loyers des baux d'habitat...
Droit finances : Le prélèvement à la source
00:04:02 - IL Y A 7 MOIS
Le prélèvement d'impôt à la source est un mode de recouvrement qui consiste à faire directement prélever l'impôt dû au moment du versement des revenus
Le prélèvement d'impôt à la source est un mode de recouvrement qui consiste à faire directement p...
Droit finances : Donation de son vivant
00:03:40 - IL Y A 1 AN
De son vivant, une personne peut prendre des dispositions pour transmettre son patrimoine grâce à la donation. Ce qu'un donateur doit savoir avant de
De son vivant, une personne peut prendre des dispositions pour transmettre son patrimoine grâce à...
Droit finances : Attestation sur l'honneur
00:02:19 - IL Y A 1 AN
L'attestation sur l'honneur est une simple déclaration à écrire puis à signer. Sa rédaction est souvent demandée quand aucun autre justificatif ne per
L'attestation sur l'honneur est une simple déclaration à écrire puis à signer. Sa rédaction est s...
Droit finances : Voyage à l'étranger et douane
00:01:59 - IL Y A 1 AN
Les personnes âgées de moins de 17 ans ne peuvent importer en franchise ni tabacs, ni boissons alcoolisées. Pour les autres, voici la réglementation d
Les personnes âgées de moins de 17 ans ne peuvent importer en franchise ni tabacs, ni boissons al...
Droit finances : Majoration des amendes
00:02:05 - IL Y A 8 MOIS
Pour réduire les délais de paiement des amendes, l'État a mis en place un système de minoration et de majoration de l'amende forfaitaire. Le montant d
Pour réduire les délais de paiement des amendes, l'État a mis en place un système de minoration e...
Droit finances : Achat d'alcool à l'étranger
00:02:04 - IL Y A 11 MOIS
Si vous souhaitez importer de l'alcool du Luxembourg lors de votre retour en France, sachez que la douane impose des limites de quantité de marchandis
Si vous souhaitez importer de l'alcool du Luxembourg lors de votre retour en France, sachez que l...
Droit finances : Résiliation du bail par le locataire
00:02:05 - IL Y A 1 AN
La résiliation d'un bail d'habitation par le locataire doit respecter un certain délai de préavis ainsi que plusieurs formalités. Ce qu'il faut savoir
La résiliation d'un bail d'habitation par le locataire doit respecter un certain délai de préa...
Droit finances : Allocation aux adultes handicapés  (AAH)
00:02:53 - IL Y A 11 MOIS
En fonction de ses ressources et de son taux de handicap, un adulte peut percevoir une aide spécifique de la CAF (Caisse d'allocations familiales) : l
En fonction de ses ressources et de son taux de handicap, un adulte peut percevoir une aide spéci...
Droit finances : Pension alimentaire
00:02:39 - IL Y A 11 MOIS
En cas de divorce ou de séparation, le montant des éventuelles pensions alimentaires est fixé par le juge, en fonction de plusieurs critères et princi
En cas de divorce ou de séparation, le montant des éventuelles pensions alimentaires est fixé par...
Droit finances : Licenciement abusif
00:03:01 - IL Y A 7 MOIS
La rupture du contrat de travail par l'employeur doit être fondée sur une cause objective, réelle et sérieuse. En cas de litige lié à un licenciement,
La rupture du contrat de travail par l'employeur doit être fondée sur une cause objective, réelle...
Droit finances : Frais d'huissier de justice
00:03:50 - IL Y A 7 MOIS
Le recours à un huissier de justice entraîne certains frais. Les tarifs pratiqués et les modalités de paiement de cet officier ministériel sont réglem
Le recours à un huissier de justice entraîne certains frais. Les tarifs pratiqués et les modalité...
Droit finances : Harcèlement
00:03:28 - IL Y A 6 MOIS
Le Code pénal définit le harcèlement moral comme des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail
Le Code pénal définit le harcèlement moral comme des agissements répétés ayant pour objet ou pour...
Droit finances : Frais de repas
00:02:50 - IL Y A 1 AN
Le barème des frais de repas permet au contribuable et à l'administration fiscale d'évaluer forfaitairement l'avantage en nature que constitue un repa
Le barème des frais de repas permet au contribuable et à l'administration fiscale d'évaluer forfa...
Droit finances : Revalorisation des retraites
00:02:16 - IL Y A 9 MOIS
Traditionnellement, les pensions de retraite sont revalorisées tous les ans à partir d'un calcul effectué en fonction des prévisions d'inflation. Le p
Traditionnellement, les pensions de retraite sont revalorisées tous les ans à partir d'un calcul...
Droit finances : Convention collective
00:02:14 - IL Y A 1 AN
Une convention collective est un accord passé entre un groupement d'employeurs et une ou plusieurs organisations syndicales de salariés dont l'objet c
Une convention collective est un accord passé entre un groupement d'employeurs et une ou plusieur...
Droit finances : La lettre de témoignage
00:02:24 - IL Y A 1 AN
Un témoignage écrit doit obligatoirement faire mention des « noms, prénoms, date et lieu de naissance, demeure et profession » du témoin « ainsi que..
Un témoignage écrit doit obligatoirement faire mention des « noms, prénoms, date et lieu de naiss...
Droit finances : Réparations locatives
00:02:37 - IL Y A 1 AN
Le locataire doit prendre à sa charge un certain nombre de réparations dans les logements donnés en location. Ces réparations locatives sont définies
Le locataire doit prendre à sa charge un certain nombre de réparations dans les logements donnés...
Droit finances : Litiges et troubles de voisinage
00:02:45 - IL Y A 1 AN
En ville comme à la campagne, les problèmes et les troubles de voisinage perturbent parfois la vie quotidienne, qu'il s'agisse de nuisances sonores, d
En ville comme à la campagne, les problèmes et les troubles de voisinage perturbent parfois la vi...
Droit finances : Modifications des horaires de travail du salarié
00:02:52 - IL Y A 8 MOIS
Les causes de litige entre employeurs et salariés ne manquent pas. Mais l'une des plus fréquentes concerne sans doute les modifications qui peuvent af
Les causes de litige entre employeurs et salariés ne manquent pas. Mais l'une des plus fréquentes...
Droit finances : Formules de politesse
00:02:03 - IL Y A 1 AN
Les formules de politesse pour conclure une lettre ne manquent pas. Mieux vaut choisir la simplicité en évitant les expressions confuses ou les erreur
Les formules de politesse pour conclure une lettre ne manquent pas. Mieux vaut choisir la simplic...
Droit finances : Contestation contravention
00:03:22 - IL Y A 7 MOIS
Les modes de contestation varient suivant qu'il s'agit d'un contrôle automatisé ou d'un procès-verbal électronique.
Les modes de contestation varient suivant qu'il s'agit d'un contrôle automatisé ou d'un procès-ve...
Droit finances : Surface habitable
00:02:19 - IL Y A 10 MOIS
La surface habitable représente la somme des surfaces de plancher de chaque pièce à laquelle il faut retirer les surfaces occupées par les murs, clois
La surface habitable représente la somme des surfaces de plancher de chaque pièce à laquelle il f...
Droit finances : Droits de succession
00:02:46 - IL Y A 8 MOIS
Les droits de succession sont calculés sur la valeur de l'actif net, après imputation des dettes déductibles de l'héritage, attribué à chaque héritier
Les droits de succession sont calculés sur la valeur de l'actif net, après imputation des dettes...
Droit finances : Paiement par chèque bancaire
00:02:19 - IL Y A 10 MOIS
Le chèque bancaire est un moyen de paiement largement utilisé par les titulaires de comptes courants. Leurs droits et obligations ainsi que les précau
Le chèque bancaire est un moyen de paiement largement utilisé par les titulaires de comptes coura...
Droit finances : Remboursement de frais de bénévoles
00:02:40 - IL Y A 9 MOIS
Le bénévolat se caractérise par la participation à l'animation et au fonctionnement d'un organisme sans but lucratif, sans contrepartie ni aucune rému
Le bénévolat se caractérise par la participation à l'animation et au fonctionnement d'un organism...
Droit finances : Récupération des points du permis
00:01:39 - IL Y A 1 AN
Lorsque, à la suite d'une infraction au Code de la route, vous avez subi le retrait d'un ou plusieurs points, il est possible d'en récupérer un...
Lorsque, à la suite d'une infraction au Code de la route, vous avez subi le retrait d'un ou plusi...
Droit finances : Médaille du travail
00:02:19 - IL Y A 10 MOIS
La médaille du travail attribuée aux salariés ayant une certaine durée d'ancienneté peut donner lieu au paiement d'une prime, mais ce versement n'est
La médaille du travail attribuée aux salariés ayant une certaine durée d'ancienneté peut donner l...
Droit finances : Télécharger un formulaire de déclaration d'impôt en ligne
00:02:28 - IL Y A 9 MOIS
Le formulaire de déclaration 2015 pour déclarer ses revenus de 2014 peut être téléchargé sur Internet sous forme de fichier à imprimer. Contrairement
Le formulaire de déclaration 2015 pour déclarer ses revenus de 2014 peut être téléchargé sur Inte...
Droit finances : Carte bancaire et fraude
00:02:55 - IL Y A 1 AN
La fraude à la carte bancaire est de plus en plus fréquente du fait de l'usage croissant des cartes de paiement. Mais qui est responsable en cas de fa
La fraude à la carte bancaire est de plus en plus fréquente du fait de l'usage croissant des cart...
Droit finances : Prime d'activité
00:02:23 - IL Y A 9 MOIS
La nouvelle prime d'activité, entrée en vigueur en janvier 2016, a remplacé à cette date la prime pour l'emploi et le RSA activité. La prime d'activit
La nouvelle prime d'activité, entrée en vigueur en janvier 2016, a remplacé à cette date la prime...
Droit finances : Barème et taux d'imposition
00:01:53 - IL Y A 1 AN
Tout ce que vous devez savoir pour calculer votre impôt sur le revenu avec le nouveau barème 2015. Le dé...
Tout ce que vous devez savoir pour calculer votre impôt sur le rev...
Droit finances : Retard et annulation de trains
00:02:00 - IL Y A 8 MOIS
Les retards de trains, voire les annulations, sont fréquents. Sous certaines conditions, les voyageurs peuvent se faire rembourser leurs billets par l
Les retards de trains, voire les annulations, sont fréquents. Sous certaines conditions, les voya...
Droit finances : La donation-partage
00:02:05 - IL Y A 1 AN
La donation-partage est une technique de transmission anticipée de son patrimoine qui permet d'éviter les inconvénients de toute succession mal prépar
La donation-partage est une technique de transmission anticipée de son patrimoine qui permet d'év...
Droit finances : Minimum vieillesse
00:02:21 - IL Y A 1 AN
Le minimum vieillesse, appelé aujourd'hui allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), est attribué à certaines personnes âgées sous condition
Le minimum vieillesse, appelé aujourd'hui allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), es...
Droit finances : Permis de construire
00:02:38 - IL Y A 10 MOIS
Toute personne souhaitant édifier une construction d'une certaine importance doit solliciter un permis de construire auprès de l'administration. Cette
Toute personne souhaitant édifier une construction d'une certaine importance doit solliciter un p...
Droit finances : Barème kilométrique
00:01:56 - IL Y A 1 AN
Le barème kilométrique fiscal sert à évaluer de façon forfaitaire le coût d'utilisation d'un véhicule par les contribuables.
Le barème kilométrique fiscal sert à évaluer de façon forfaitaire le coût d'utilisation d'un véhi...

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